DE QUELLES SUBVENTIONS POUVEZ-VOUS BÉNÉFICIER ?

Primes pour les particuliers en Région Bruxelloise et en Wallonie :

a) RĂ©gion Bruxelloise

Bruxelles accorde une prime pour le vitrage isolant.

Si vous remplacez l’ensemble vitrage + châssis ou si vous le doublez avec un autre (un double châssis):

  • Umax vitrage ≤ 1.1 W/m²K
  • Umax de l’ensemble (châssis + vitre + Ă©ventuellement des panneaux opaques + intercalaire) ≤ 1,8 W/m²K ;

Si vous gardez le châssis : le Umax vitrage ≤ 1,2 W/m²K.

Les panneaux opaques dans un châssis ne sont éligibles que si un agrément technique atteste d’une valeur Umax du panneau ≤ 0,5 W/m²K.

Seuls les produits verriers sont éligibles. Le polycarbonate, par exemple, n’est pas éligible à la prime. Dans le cas d’une véranda existante, seul le remplacement des châssis + vitrage ou du vitrage (avec maintien des châssis) donne droit à la prime énergie. La construction d’une nouvelle véranda n’est pas éligible.

Lorsque seul le vitrage est remplacé, la prime est calculée sur base des dimensions du vitrage remplacé (m²).

Lorsque le châssis est également remplacé, la prime est calculée sur base des dimensions extérieures du châssis (m²).

Quels montants et plafonds de revenus?

Montant Personnes isolées Cohabitant ou en couple
A. 10 €/m² plus de 67.050,72 plus de 82.050,72
B. 15 €/m² entre 33.525,36 et 67.050,72 entre  48.525,36 et 82.050,72
C. 20 €/m² moins de 33.525,36 moins de 48.525,36

Ces plafonds de revenus sont:

- majorés de 5.000 € si le demandeur et les autres personnes éventuellement reprises sur la composition de ménage ont moins de 35 ans à la date de la demande.

- majorés de 5.000 € par personne fiscalement à charge mentionnée sur l’Avertissement Extrait de Rôle Impôt des personnes physiques et taxes additionnelles du service des Contributions.

Pour plus d’info, cliquez ici

La prime à la rénovation de la Région de Bruxelles-Capitale intervient également pour les travaux aux fenêtres et le remplacement des vitres, à certaines conditions cependant.
Ainsi, l'habitation doit avoir au moins 30 ans et les travaux doivent être exécutés par un  entrepreneur.  La prime correspond à un pourcentage (30 à 70%) du montant des travaux acceptés. Le montant des travaux acceptés est celui repris sur les devis mais plafonné aux prix unitaires, déterminé pour chaque poste de travaux. Montant maximum:  35.000 €, majoré de 5.000 € par chambre à coucher à partir de la 3ème chambre. Le pourcentage est déterminé par les revenus du demandeur et le périmètre dans lequel se trouve le logement.

Pour plus d’infos, cliquez ici

PrĂŞt vert

Le Prêt vert bruxellois vous permet d’accéder à un financement de 0% à 2% pour réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans votre habitation. Les travaux doivent être mis en œuvre par un entrepreneur inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), assujetti à la TVA et disposant de l'accès réglementé à la profession.

Vous pouvez emprunter minimum 500€ et maximum 25.000€.

Deux formules de crédit s’offrent à vous :

  • Soit un crĂ©dit Ă  la consommation auprès du CrĂ©dal:
    • taux annuel effectif global de 0 ou 1%
    • remboursement sur maximum 10 ans

​​Le taux 0% est appliqué aux personnes dont les revenus annuels ne dépassent pas 30.000 euros pour un isolé et 60.000 euros pour les couples / cohabitants.
Au-delà de ces revenus, un taux de 1% est d’application.

  • Soit un crĂ©dit hypothĂ©caire auprès du Fonds du Logement:
    • taux annuel effectif global de 0 Ă  2% en fonction de vos revenus
    • remboursement
    • sur maximum 30 ans

Le taux 0% est appliqué aux personnes dont les revenus annuels ne dépassent pas 15.000 euros.
Au-delà de ces revenus, un taux personnalisé calculé en fonction des revenus sera appliqué ne dépassant toutefois pas 2%.

La Maison de l’Énergie analysera gratuitement votre projet de travaux et vous informera sur les possibilités de prêt et ses conditions. Elle vous expliquera la marche à suivre et quels sont les documents à rassembler pour introduire votre demande de prêt.

Plus d’infos sur http://www.maisonenergiehuis.be/fr/prêt-vert-bruxellois

Prêt de rénovation à un taux d'intérêt très attrayant

Dès que la moitié de vos rénovations concerne des investissements économiseurs d'énergie, vous bénéficiez chez certaines banques d’un prêt de rénovation avantageux à un taux d'intérêt très attrayant, comme p.ex. le prêt Enerqy@Home d’ AXA Banque. Avec le simulateur Energy@Home d’AXA Banque, vous pouvez en faire une simulation sans frais.


b) Wallonie

Qui pourra bénéficier des primes?

Tout particulier:

  • Disposant d'un droit réel sur un logement (droit de propriété, usufruit,...) qu'il s'engage à occuper personnellement.
  • Dont les revenus imposables du ménage sont inférieurs à 93.000 €
  • Dont le bien est affecté au logement depuis minimum 20 ans
Nature des travaux Montants de la prime Plafond Suprimes

Remplacement des menuiseries extérieures

15€/m² : montant de base

Max. : 70 m² des factures

Majoration :

Revenus<21.900 :
primes x3

Revenus<31.100 :
primes x2

Revenus<41.100 :
primex x1.5

Somme de 5000€ déduite par enfant à charge pour déterminer la catégorie.

 

Ecopack

L'ecopack est un crédit à 0%, associé éventuellement à une prime, pour financer des travaux de performance énergétique.

Les travaux sont déterminés lors d’un entretien préalable avec nos conseillers. Ils peuvent être financés à concurrence de 1.000 EUR.minimum et 30.000 EUR maximum. Le coût des travaux comprend l’ensemble des frais et prestations inhérents à ces travaux.

Les travaux financés par l’écopack ouvrent le droit au bénéfice d’une prime énergie.

Pour bénéficier d’un écopack, vous devez

  • Soit ĂŞtre la personne de rĂ©fĂ©rence d’une famille nombreuse, ĂŞtre propriĂ©taire du logement et l’occuper effectivement (ou ĂŞtre en voie d’occupation si la demande est conjointe Ă  un accesspack).
  • Soit ĂŞtre la personne de rĂ©fĂ©rence d’une famille nombreuse et ĂŞtre locataire du logement objet de la demande. Dans ce cas de figure, seul un Ă©copack destinĂ© Ă  financer le placement d’un poĂŞle Ă  pellets peut ĂŞtre sollicitĂ©.
  • Soit ĂŞtre le propriĂ©taire du logement, objet de la demande, que vous confiez en gestion Ă  un opĂ©rateur (AIS ou APL) en vue d’une location ou que vous mettez gratuitement pendant un an au moins Ă  disposition d’un parent ou d’un alliĂ© jusqu’au 2e degrĂ©.
  • Soit ĂŞtre le propriĂ©taire du logement, objet de la demande, que vous mettez en location (pas de prime dans ce dernier cas).
  • Avoir bĂ©nĂ©ficiĂ©, pour l’annĂ©e de rĂ©fĂ©rence (= l’avant-dernière annĂ©e prĂ©cĂ©dant celle de l’ouverture du dossier), de revenus imposables qui n’excèdent pas 93.000 euros.
  • Etre âgĂ© de 18 ans minimum, et avoir remboursĂ© le prĂŞt Ă  l’âge de 75 ans.
  • Disposer de revenus stables et d’une capacitĂ© financière suffisante.

Le logement concerné doit :

  • ĂŞtre situĂ© en Wallonie ;
  • avoir minimum 10 ans Ă  la date d’ouverture du dossier. Si cette occupation remonte Ă  20 ans, le prĂŞt peut ĂŞtre assorti d’une prime ;
  • respecter les critères de salubritĂ©, de conformitĂ© Ă©lectrique et les normes urbanistiques ;
  • ĂŞtre reconnu amĂ©liorable par un expert (gratuit) pour une demande de rĂ©nopack ;
  • ĂŞtre affectĂ© au logement ; une utilisation professionnelle de l’habitation peut ĂŞtre autorisĂ©e pour peu que la superficie professionnelle n’excède pas 20 % de la superficie habitable.

Plus d’infos sur http://www.flw.be/index.php/ecopacks

Mesures de support communales : 

Voir le site internet de votre commune.

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