17 septembre 2012: Un entrepreneur ne doit plus être enregistré
A partir de septembre 2012, on supprime l’enregistrement de l’entrepreneur. Cette suppression est une bonne nouvelle pour le candidat à la rénovation. Il peut donc bénéficier plus facilement d’une prime ou d’un avantage fiscal. 

Rénover coûte de l’argent, mais si vous avez de la chance, vous pourrez profiter d’une prime à la rénovation ou d’un avantage fiscal octroyés par le gouvernement. L’une des conditions était qu’il fallait faire appel à un entrepreneur enregistré. Cette personne devait obligatoirement être en ordre  en termes d’obligations sociales et fiscales. Si vous vous lanciez sans entrepreneur enregistré, vous ne pouviez pas bénéficier du tarif de 6% à la baisse pour les travaux de rénovation et vous ne pouviez réclamer de déductions fiscales pour des investissements économiseurs d’énergie.  

Conditions pour la prime et l’avantage fiscal

A partir du 1er septembre 2012, une entreprise qui effectue des travaux de construction ou de rénovation en Belgique ne doit pas demander d’enregistrement en tant qu’entrepreneur auprès de la commission provinciale d’enregistrement du service public fédéral des finances (SPF). La condition de faire appel à un entrepreneur enregistré est donc supprimée.

C’est en 1978 que le système d’enregistrement a vu le jour en Belgique. Ce système a été introduit pour contrer les pratiques frauduleuses. Au fil des ans, le système a évolué vers un label de qualité. A la demande de l’Europe, le système d’enregistrement des entrepreneurs a désormais été supprimé.