04 juin 2012: Le score EPC ou CPE- obligatoire - n'est que rarement mentionné dans les annonces immobilières
Depuis le 1 janvier de cette année, il faut obligatoirement mentionner le score du certificat de performance énergétique (CPE) dans les annonces immobilières. Selon l’Agence flamande pour l’Energie (Vlaamse Energieagentschap -VEA) cette règle est rarement respectée.
 
La VEA a effectué un contrôle en février sur un échantillonnage de 300 annonces immobilières en ligne. Sur les sites des notaires, 38% des annonces vérifiées n’étaient pas en ordre et ne respectaient donc pas la prescription selon laquelle tant le score énergétique que l’adresse du CPE doivent obligatoirement figurer dans les annonces commerciales proposant une maison à vendre ou à louer. Sur les sites des agences immobilières, 62% des annonces ne satisfaisaient pas à la règle en vigueur.
 
Pour 79% des habitations proposées à la vente ou à la location sur les sites de notaires, le CPE avait été élaboré et le résultat, publié. Pour les habitations sur les sites des agences immobilières, on arrivait à près de 64%.

Amende

Toute personne qui ne respecte pas ce règlement, est susceptible d’être pénalisé par une amende. Le VEA peut infliger des amendes entre 500 et 5000 euro. 

PCE obligatoire

L’obligation de faire élaborer un CPE pour chaque habitation mise en vente ou à la location est relativement bien suivie. En 2011, le VEA a effectué quelque 4 885 contrôles. Dans plus de 80% des cas, tout était en ordre.

(photo: energiesparen.be)